{"id":1139,"date":"2017-01-14T17:40:43","date_gmt":"2017-01-14T16:40:43","guid":{"rendered":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/?page_id=1139"},"modified":"2018-12-19T18:53:30","modified_gmt":"2018-12-19T17:53:30","slug":"faq-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/?page_id=1139&lang=fr","title":{"rendered":"Questions fr\u00e9quentes"},"content":{"rendered":"

Si je remets une r\u00e9quisition sur papier, vais-je recevoir une r\u00e9ponse sous la forme de messages e-LP?<\/a><\/p>\n

Dans quel d\u00e9lai vais-je recevoir un message SA de la part de l\u2019office des poursuites ?<\/a><\/p>\n

Pourquoi est-ce que l\u2019office des poursuites m\u2019envoie un message d\u2019erreur (errors) ?<\/a><\/p>\n

Pourquoi est-ce que ma requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e (rejected) ?<\/a><\/p>\n

Pourquoi existe-t-il plusieurs options pour continuer la poursuite ?<\/a><\/p>\n

Quelle option dois-je choisir pour continuer la poursuite ?<\/a><\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre une version majeure et une version mineure ?<\/a><\/p>\n

Pourquoi le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle version e-LP prend-il autant de temps ?<\/a><\/p>\n

Qu\u2019entend-on par \u00abcharges\u00bb ?<\/a><\/p>\n

Comment puis-je annuler une r\u00e9quisition ?<\/a><\/p>\n

Quelle diff\u00e9rence fait-on entre la fin de la poursuite et le retrait d\u2019une r\u00e9quisition de poursuite ?<\/a><\/p>\n

Comment puis-je mettre fin \u00e0 une poursuite ?<\/a><\/p>\n

Comment puis-je retirer une poursuite ?<\/a><\/p>\n

\n

<\/a>Si je remets une r\u00e9quisition sur papier, vais-je recevoir une r\u00e9ponse sous la forme de messages e-LP?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Si vous d\u00e9posez votre requ\u00eate (r\u00e9quisition de poursuite, r\u00e9quisition de continuer la poursuite ou r\u00e9quisition de r\u00e9alisation) sur papier, l\u2019office des poursuites ne pourra pas g\u00e9n\u00e9rer des messages e-LP. La r\u00e9quisition doit \u00eatre remise par le biais du syst\u00e8me e-LP pour que l\u2019office puisse envoyer ses messages sous cette forme.<\/p>\n

<\/a>Dans quel d\u00e9lai vais-je recevoir un message SA de la part de l\u2019office des poursuites\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: L\u2019office des poursuites est tenu d\u2019envoyer le message SA aussit\u00f4t qu\u2019il a examin\u00e9 la requ\u00eate et d\u00e9cid\u00e9 de la traiter. Le d\u00e9lai d\u2019envoi du message d\u00e9pend donc de la charge de travail de l\u2019office.<\/p>\n

<\/a>Pourquoi est-ce que l\u2019office des poursuites m\u2019envoie un message d\u2019erreur (errors<\/em>) ?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Le message e-LP n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 remise correctement sur le plan technique. Veuillez lire les informations contenues dans le message SA (errorCode<\/em> ou errorReason<\/em>) et v\u00e9rifier vos donn\u00e9es au moyen de l\u2019application Sanity Check<\/a>.<\/p>\n

<\/a>Pourquoi est-ce que ma requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e (rejected<\/em>)\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Un rejet est toujours li\u00e9 \u00e0 une cause d\u2019ordre juridique. Pour les d\u00e9tails, veuillez lire les explications dans le champ actionReport\/remarks<\/em> du message SA.<\/p>\n

<\/a>Pourquoi existe-t-il plusieurs options pour continuer la poursuite\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: La mani\u00e8re dont il faut continuer la poursuite d\u00e9pend des circonstances. Trois situations sont possibles: 1) l\u2019office a connaissance de toutes les informations sur la poursuite; 2) l\u2019office ne dispose que d\u2019informations surann\u00e9es; 3) l\u2019office ne dispose d\u2019aucune information sur la poursuite.<\/p>\n

<\/a>Quelle option dois-je choisir pour continuer la poursuite\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Il faut recourir \u00e0 la r\u00e9quisition de continuer la poursuite CC original<\/em> si la poursuite a \u00e9t\u00e9 introduite aupr\u00e8s du m\u00eame office par le biais d\u2019e-LP et que celui-ci d\u00e9tient toutes les informations utiles, y compris celles sur d\u2019\u00e9ventuels paiements effectu\u00e9s par le d\u00e9biteur. Il faut opter pour la r\u00e9quisition de continuer la poursuite CC modified<\/em> si la poursuite a \u00e9t\u00e9 introduite aupr\u00e8s du m\u00eame office mais que les donn\u00e9es li\u00e9es au cr\u00e9ancier, au d\u00e9biteur ou aux cr\u00e9ances ont chang\u00e9 entre-temps. La r\u00e9quisition de continuer la poursuite CC novel<\/em> doit \u00eatre choisie lorsqu\u2019il y a un changement d\u2019office. Pour le second office, il s\u2019agit d\u2019une nouvelle poursuite.<\/p>\n

<\/a>Quelle est la diff\u00e9rence entre une version majeure et une version mineure\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: les qualificatifs de \u00abmajeur\u00bb et \u00abmineur\u00bb indiquent le degr\u00e9 de d\u00e9pendance entre deux versions successives d\u2019e-LP. Une nouvelle version est majeure<\/em> lorsque les offices des poursuites et les cr\u00e9anciers doivent tous deux adapter leur logiciel pour se conformer \u00e0 la nouvelle norme. On reconna\u00eet une version majeure au deuxi\u00e8me chiffre, par ex. 2.1<\/u><\/strong>.01. Une nouvelle version est mineure <\/em>lorsque les cr\u00e9anciers peuvent continuer d\u2019utiliser l\u2019ancienne version m\u00eame si les offices des poursuites utilisent d\u00e9j\u00e0 la nouvelle. On reconna\u00eet une version mineure au troisi\u00e8me chiffre, par ex. 2.1.02<\/u><\/strong>. La version 2.1.02 est une version mineure par rapport \u00e0 la version 2.1.01, mais la version 2.2.01 est une version majeure par rapport celle-ci.<\/p>\n

<\/a>Pourquoi le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle version e-LP prend-il autant de temps\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: L\u2019adaptation du mod\u00e8le de donn\u00e9es, aussi mineure soit-elle, comprend la modification du sch\u00e9ma XML, des manuels e-LP y compris leur traduction et une mise \u00e0 jour des diff\u00e9rents outils e-LP comme Sanity Check par ex. Une fois toutes ces \u00e9tapes r\u00e9alis\u00e9es, l\u2019ordonnance e-LP est modifi\u00e9e et la nouvelle version de la norme est d\u00e9clar\u00e9e comme \u00e9tant entr\u00e9e en force.<\/p>\n

<\/a>Qu\u2019entend-on par \u00abcharges\u00bb ?
\n<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: L\u2019office des poursuites indique dans ses messages de cl\u00f4ture de l\u2019une des trois s\u00e9quences principales CR, CC et RR quel est le montant des frais de proc\u00e9dure jusque-l\u00e0. Cela signifie concr\u00e8tement que l\u2019office des poursuites indique au cr\u00e9ancier, dans les champs SC\/charges, SP\/charges et RC\/charges, la somme des frais qui seront mis \u00e0 sa charge ou qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa charge, conform\u00e9ment aux informations dont dispose l\u2019office \u00e0 ce moment.<\/p>\n

<\/a>Comment puis-je annuler une r\u00e9quisition ?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Si le cr\u00e9ancier constate qu\u2019il a envoy\u00e9 son message CC ou RR trop t\u00f4t, il peut faire parvenir \u00e0 l\u2019office des poursuites un message SR avec l\u2019action stop<\/em>. L\u2019office consid\u00e9rera la r\u00e9quisition comme ayant \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e et ne proc\u00e9dera pas \u00e0 la continuation de la poursuite ni \u00e0 la r\u00e9alisation \u00e0 la condition que la proc\u00e9dure ne soit pas d\u00e9j\u00e0 bien engag\u00e9e. Tout d\u00e9pend donc du temps qui a pass\u00e9 entre la requ\u00eate et le message stop. Les messages CC et RR sont les seuls qui peuvent \u00eatre annul\u00e9es par l\u2019action stop<\/em>.<\/p>\n

<\/a>Quelle diff\u00e9rence fait-on entre la fin de la poursuite et le retrait d\u2019une r\u00e9quisition de poursuite\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Dans les deux cas, l\u2019office ne proc\u00e8de plus \u00e0 aucun acte officiel et \u00e9tablit un d\u00e9compte final. Lorsqu\u2019il est mis fin \u00e0 la poursuite, celle-ci appara\u00eetra encore dans l\u2019extrait du registre des poursuites du d\u00e9biteur. Lorsqu\u2019une poursuite est retir\u00e9e<\/em>, elle n\u2019appara\u00eet plus dans l\u2019extrait.<\/p>\n

<\/a>Comment puis-je mettre fin \u00e0 une poursuite\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Pour mettre fin \u00e0 une poursuite, il faut envoyer un message SR avec l\u2019action paid<\/em>.<\/p>\n

<\/a>Comment puis-je retirer une poursuite\u00a0?<\/strong><\/p>\n

R\u00e9ponse: Pour retirer une poursuite, il faut envoyer un message SR avec l\u2019action undo<\/em>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si je remets une r\u00e9quisition sur papier, vais-je recevoir une r\u00e9ponse sous la forme de messages e-LP? Dans quel d\u00e9lai vais-je recevoir un message SA de la part de l\u2019office des poursuites ? Pourquoi est-ce que l\u2019office des poursuites m\u2019envoie un message d\u2019erreur (errors) ? Pourquoi est-ce que ma requ\u00eate a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e (rejected) ? … „Questions fr\u00e9quentes“ <\/span>weiterlesen<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"tags":[],"class_list":["post-1139","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1139","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1139"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1139\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1142,"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/1139\/revisions\/1142"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1139"}],"wp:term":[{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/eschkg.interweavers.ch\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1139"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}